Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l’accès à Uty, une plateforme mobile et web permettant notamment de consulter et publier des annonces, gérer une boutique, échanger des messages, passer des commandes et organiser des livraisons.
En créant un compte ou en utilisant Uty, vous acceptez ces conditions et la Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces documents, vous ne devez pas utiliser le service.
Opérateur du service
Uty est exploité par GBH SARL, établie à Kinshasa, République démocratique du Congo. Le support est joignable à contact.gbh.sarl@gmail.com et au +243 831 919 710.
Éligibilité et compte
- Vous devez disposer de la capacité légale nécessaire ou agir avec l’autorisation de votre représentant légal.
- Les informations fournies doivent être exactes, actuelles et ne pas usurper l’identité d’un tiers.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre téléphone, de votre code PIN et de vos moyens d’authentification.
- Vous devez nous prévenir rapidement si vous suspectez un accès non autorisé à votre compte.
Rôle de la plateforme
Uty facilite la mise en relation entre acheteurs, vendeurs et livreurs. Sauf indication explicite contraire sur une offre, GBH SARL n’est ni le vendeur ni le fabricant des produits publiés par les utilisateurs.
Le contrat de vente est conclu entre l’acheteur et le vendeur concerné. Chaque vendeur reste responsable de la description, de la disponibilité, de la conformité, de la licéité, du prix et des garanties applicables à ses produits.
Annonces, boutiques et contenus
- Une annonce doit décrire fidèlement le produit, son état, son prix, sa localisation et les conditions utiles à l’acheteur.
- Vous devez détenir les droits nécessaires sur les textes, marques, photos et autres contenus publiés.
- Les contenus trompeurs, frauduleux, dangereux, contrefaits, illicites ou portant atteinte aux droits d’autrui sont interdits.
- Uty peut contrôler, masquer, refuser ou supprimer un contenu et demander des justificatifs lorsque cela est nécessaire à la sécurité ou au respect des règles.
Vérification des vendeurs et livreurs
Certaines fonctions peuvent nécessiter une vérification d’identité, de boutique, de véhicule ou de documents. Une validation par Uty confirme uniquement que les éléments demandés ont été examinés; elle ne constitue pas une garantie générale de solvabilité, de qualité ou de bonne exécution future.
Commandes, paiements et livraison
Les commandes sont soumises aux Conditions de vente affichées sur le service. Le prix, la devise, les frais et le mode de paiement applicables sont ceux présentés avant validation.
Les utilisateurs doivent communiquer de bonne foi, fournir une adresse et un numéro joignable, vérifier les informations de commande et respecter les étapes de remise ou de scan prévues par l’application.
Messagerie et comportement
- La messagerie doit être utilisée pour la transaction, la livraison ou l’assistance.
- Le harcèlement, les menaces, la discrimination, les contenus sexuels non sollicités, le spam et les tentatives de fraude sont interdits.
- Il est interdit de contourner les mesures de sécurité, d’extraire massivement les données ou de perturber le fonctionnement du service.
- Les utilisateurs peuvent signaler un contenu ou un comportement au support.
Licence sur les contenus publiés
Vous restez propriétaire de vos contenus. Vous accordez toutefois à Uty une autorisation non exclusive, mondiale et gratuite d’héberger, reproduire, adapter au format technique, afficher et distribuer ces contenus uniquement pour exploiter, promouvoir et sécuriser le service.
Cette autorisation prend fin lorsque le contenu est supprimé, sous réserve des copies techniques temporaires, des sauvegardes et des éléments qui doivent être conservés pour une transaction, un litige ou une obligation légale.
Suspension et suppression
Uty peut limiter, suspendre ou fermer un compte en cas de fraude présumée, risque pour la sécurité, violation de ces conditions, obligations légales ou atteinte aux autres utilisateurs. Lorsque la situation le permet, l’utilisateur peut contacter le support pour demander des explications ou présenter des observations.
Vous pouvez supprimer votre compte depuis les Paramètres de l’application. Certaines données liées aux commandes, livraisons, litiges et obligations légales peuvent rester conservées sous une forme limitée ou anonymisée.
Disponibilité du service
Nous cherchons à maintenir Uty accessible et fiable, sans garantir une disponibilité permanente ni l’absence totale d’erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, sécurité, réseau, mise à jour ou événement indépendant de notre volonté.
Les cartes, itinéraires, estimations et contenus générés automatiquement sont des aides. Les utilisateurs doivent vérifier les informations importantes avant de prendre une décision ou de se déplacer.
Responsabilité
Chaque utilisateur reste responsable de ses actes, de ses contenus, de ses produits et de ses engagements envers les autres utilisateurs. Uty n’est pas responsable d’une information inexacte publiée par un utilisateur, d’un défaut caché, d’une indisponibilité d’un produit ou d’un accord conclu en dehors des fonctions prévues par la plateforme.
Aucune clause des présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut pas être exclue par la loi applicable.
Propriété intellectuelle
Le nom Uty, son identité visuelle, le logiciel, les interfaces et les éléments fournis par GBH SARL sont protégés. Ils ne peuvent pas être copiés, modifiés, revendus ou exploités sans autorisation, sauf usage normal du service.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République démocratique du Congo, notamment les règles applicables aux services numériques, aux contrats électroniques et aux transactions commerciales.
En cas de difficulté, l’utilisateur doit d’abord contacter le support afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles applicables, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
Évolution des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions pour tenir compte de l’évolution du service, de la sécurité ou du droit applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Une notification pourra être affichée dans l’application lorsqu’un changement important nécessite votre attention.